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1979052811 BE

1979052811 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052811 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1979

Numéro: 1979052811

page: 8641

Dossier numéro: 1979-05-28/

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