1979052810
BE
BE
1979052810 28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052810
Art. 1 1979052810 28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <L 2014-04-24/66 , art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-04-2014 publié le 10-06-2014
MODIFIE PAR
Loi du 06-07-1987 publié le 12-08-1987