1979052809
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1979052809 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052809 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
Publication: 6 juillet 1979
Numéro: 1979052809
page: 7640
Dossier numéro: 1979-05-28/