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1979052805 BE

1979052805 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

Publication: 23 juin 1979

Numéro: 1979052805

page: 7213

Dossier numéro: 1979-05-28/

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