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1979052803 BE

1979052803 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

Publication: 2 juin 1979

Numéro: 1979052803

page: 6559

Dossier numéro: 1979-05-28/

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