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1979052802 BE

1979052802 28 MAI 1979. - LOI modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - LOI modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

Publication: 2 juin 1979

Numéro: 1979052802

page: 6557

Dossier numéro: 1979-05-28/

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