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1979052801 BE

1979052801 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052801 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publication: 31 mai 1979

Numéro: 1979052801

page: 6461

Dossier numéro: 1979-05-28/

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