Legislator Jurisprudence & Législation
1979052504 BE

1979052504 25 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Source: Affaires économiques - Classes Moyennes - Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1979

Numéro: 1979052504

page: 9604

Dossier numéro: 1979-05-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →