1979052502
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1979052502 25 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052502 25 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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25 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Publication: 1 juin 1979
Numéro: 1979052502
page: 6522
Dossier numéro: 1979-05-25/