1979052315
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1979052315 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052315 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
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23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 août 1979
Numéro: 1979052315
page: 9219
Dossier numéro: 1979-05-23/