1979052314
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1979052314 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052314 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
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23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 août 1979
Numéro: 1979052314
page: 9218
Dossier numéro: 1979-05-23/