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1979052312 BE

1979052312 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052312 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Source: Affaires économiques - Classes Moyennes - Communications - Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1979

Numéro: 1979052312

page: 8288

Dossier numéro: 1979-05-23/

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