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1979052311 BE

1979052311 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052311 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979052311

page: 7186

Dossier numéro: 1979-05-23/

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