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1979052310 BE

1979052310 23 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052310 23 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport Ouvrir la source officielle

23 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport

Publication: 8 juin 1979

Numéro: 1979052310

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-23/

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