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1979052309 BE

1979052309 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052309 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Ouvrir la source officielle

23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier

Publication: 7 juin 1979

Numéro: 1979052309

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-23/

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