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1979052305 BE

1979052305 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Publication: 23 octobre 1979

Numéro: 1979052305

page: 12007

Dossier numéro: 1979-05-23/

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