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1979052303 BE

1979052303 23 MAI 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 18 septembre 1979

Numéro: 1979052303

page: 10265

Dossier numéro: 1979-05-23/

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