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1979052302 BE

1979052302 23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1979

Numéro: 1979052302

page: 8684

Dossier numéro: 1979-05-23/

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