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1979052203 BE

1979052203 22 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 9 juin 1979

Numéro: 1979052203

page: 6757

Dossier numéro: 1979-05-22/

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