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1979052106 BE

1979052106 21 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052106 21 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

21 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Source: Affaires économiques - Classes Moyennes - Communications - Défense Nationale - Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1979

Numéro: 1979052106

page: 8283

Dossier numéro: 1979-05-21/

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