Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979052103 BE

1979052103 21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052103 21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Source: Communications

Publication: 1 juin 1979

Numéro: 1979052103

page: 6520

Dossier numéro: 1979-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →