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1979052101 BE

1979052101 21 MAI 1979. - LOI relevant de caducité divers projets de loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052101 21 MAI 1979. - LOI relevant de caducité divers projets de loi Ouvrir la source officielle

21 MAI 1979. - LOI relevant de caducité divers projets de loi

Publication: 22 mai 1979

Numéro: 1979052101

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-21/

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