1979051801
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1979051801 18 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051801 18 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
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18 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
Publication: 12 juin 1980
Numéro: 1979051801
page: 7268
Dossier numéro: 1979-05-18/