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1979051717 BE

1979051717 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1979

Numéro: 1979051717

page: 9218

Dossier numéro: 1979-05-17/

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