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1979051714 BE

1979051714 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051714 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979051714

page: 11388

Dossier numéro: 1979-05-17/

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