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1979051713 BE

1979051713 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051713 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 septembre 1979

Numéro: 1979051713

page: 9750

Dossier numéro: 1979-05-17/

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