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1979051711 BE

1979051711 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051711 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juillet 1979

Numéro: 1979051711

page: 8234

Dossier numéro: 1979-05-17/

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