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1979051710 BE

1979051710 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1977, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051710 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1977, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1977, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

Publication: 18 juillet 1979

Numéro: 1979051710

page: 8062

Dossier numéro: 1979-05-17/

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