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1979051709 BE

1979051709 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relatif au règlement des contrats de travail dans la zone portuaire de Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051709 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relatif au règlement des contrats de travail dans la zone portuaire de Zeebrugge Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relatif au règlement des contrats de travail dans la zone portuaire de Zeebrugge

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979051709

page: 8034

Dossier numéro: 1979-05-17/

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