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1979051704 BE

1979051704 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051704 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979051704

page: 7182

Dossier numéro: 1979-05-17/

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