1979051703
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1979051703 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051703 17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
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17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail
Publication: 16 juin 1979
Numéro: 1979051703
page: 6977
Dossier numéro: 1979-05-17/