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1979051601 BE

1979051601 16 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051601 16 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

16 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

Publication: 3 mai 1979

Numéro: 1979051601

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-16/

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