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1979051509 BE

1979051509 15 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051509 15 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes Ouvrir la source officielle

15 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

Source: Communications

Publication: 16 juin 1979

Numéro: 1979051509

page: 6968

Dossier numéro: 1979-05-15/

Erratum : Publication du 6 juillet 1979, page 7651

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