Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979051505 BE

1979051505 15 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051505 15 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine Ouvrir la source officielle

15 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979051505

page: 8435

Dossier numéro: 1979-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →