1979051504
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1979051504 15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979051504
Art. 1 1979051504 15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-07-08/01, art. 3, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981