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1979051503 BE

1979051503 15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051503 15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement

Publication: 15 juin 1979

Numéro: 1979051503

page: 6942

Dossier numéro: 1979-05-15/

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