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1979051501 BE

1979051501 15 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051501
Art. 1 1979051501 15 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier. Ouvrir la source officielle

Texte

(abroge) <AR 1994-11-09/38, art. 19, 002; En vigueur : 11-02-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-11-1994 publié le 01-02-1995

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