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1979051404 BE

1979051404 14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051404 14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 1 juin 1979

Numéro: 1979051404

page: 6525

Dossier numéro: 1979-05-14/

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