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1979051403 BE

1979051403 14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979051403

page: 8012

Dossier numéro: 1979-05-14/

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