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1979051125 BE

1979051125 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051125 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique Ouvrir la source officielle

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique

Publication: 11 septembre 1979

Numéro: 1979051125

page: 9933

Dossier numéro: 1979-05-11/

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