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1979051124 BE

1979051124 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051124 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979051124

page: 8886

Dossier numéro: 1979-05-11/

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