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1979051123 BE

1979051123 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979051123

page: 8821

Dossier numéro: 1979-05-11/

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