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1979051118 BE

1979051118 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relatives à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relatives à la durée du travail

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979051118

page: 8029

Dossier numéro: 1979-05-11/

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