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1979051117 BE

1979051117 11 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051117 11 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Ouvrir la source officielle

11 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979051117

page: 8028

Dossier numéro: 1979-05-11/

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