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1979051113 BE

1979051113 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051113 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1979

Numéro: 1979051113

page: 7933

Dossier numéro: 1979-05-11/

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