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1979051109 BE

1979051109 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1974, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051109 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1974, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1974, concernant la formation syndicale

Publication: 29 juin 1979

Numéro: 1979051109

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-11/

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