1979051105
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1979051105 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979051105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051105 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
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11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
Publication: 26 juin 1979
Numéro: 1979051105
page: 7286
Dossier numéro: 1979-05-11/