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1979051103 BE

1979051103 11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979

Publication: 8 juin 1979

Numéro: 1979051103

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-11/

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