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1979051002 BE

1979051002 10 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979051002 10 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

10 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 18 juillet 1979

Numéro: 1979051002

page: 8066

Dossier numéro: 1979-05-10/

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