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1979050901 BE

1979050901 9 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979050901

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-09/

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